Déposée le 29 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) ACM-DUFOUR POWER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN),
la marque française « A.C.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACM-DUFOUR POWER domicilié(e) Avenue des Canadiens,14460 COLOMBELLES,FRANCE (dossier no 2246427) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2246427) - 75009 - France.
La marque A.C.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACM-DUFOUR POWER, Société anonyme - Avenue des Canadiens,14460 COLOMBELLES,FRANCE (dossier no 2246427) - France
CABINET WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2246427) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2003 n°2246427 - Publication au BOPI 2003-07-16
Renouvellement sans limitation n°2017934 - Publication au BOPI 1993-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40
- Publication au BOPI
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35
Inscription le 9 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°481981 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 19 août 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°55550 - Publication au BOPI 1991-08-19
Inscription le 19 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55549 - Publication au BOPI 1991-08-19
Inscription le 24 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246036 - Publication au BOPI 1997-11-24
Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384676 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 5 septembre 2006 - Concession de licence n°439776 - Publication au BOPI 2006-09-05
Inscription le 12 août 1991 - Transmission de propriété n°55455 - Publication au BOPI 1991-08-12
Appareils nautiques.Appareils de locomotion par eau.Remorquage maritime, déchargement, renfloueme de navire.Entrepôt. Fabrication de produits quelconques en particulier bateaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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